C’est sur la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident du travail que la caisse régionale MSA de Bourgogne a programmé une journée d’information et d’échanges, le 22 octobre, à La Charité-sur-Loire (Nièvre).

Organisée par le service santé sécurité au travail de la MSA et ouverte par le
président de la caisse, Dominique Bossong, elle faisait suite à une première réunion sur ce thème qui s’est déroulée avec succès, dans l’Yonne, l’an passé.
Le but : sensibiliser les exploitants agricoles et employeurs de main-d’oeuvre, les maîtres de stage ou d’apprentissage à l’importance de la prévention en agriculture
et leur rappeler que l’absence ou la non observation des règles d’hygiène et de sécurité sont de plus en plus sanctionnées.

Depuis quelques années, l'évolution de la jurisprudence permet aux magistrats de se positionner plus sévèrement sur la notion de faute inexcusable de l'employeur, en soumettant ce dernier à une obligation de résultat en matière de sécurité pour
ses salariés.
 

La matinée a été consacrée à l’intervention de Maître Ledoux, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit social, qui a orienté son exposé sur les réalités de la responsabilité civile et pénale.
 L’après-midi, des tables rondes ont réuni des partenaires d’horizons divers, apportant leurs témoignages sur trois thématiques : «Est-il possible de s’assurer contre les conséquences juridiques et financières de l’accident du travail?
»; « Stagiaire en entreprise : des responsabilités partagées » ; «La démarche d’évaluation des risques : une obligation réglementaire au service de la prévention».