Le Plan Santé-Sécurité au Travail bénéficie à tous les actifs agricoles. Il mobilise tous les acteurs de la prévention, à titre individuel ou collectif. 

Le contrat  de prévention concerne les entreprises ou établissements de moins de 250 salariés affiliés au régime agricole. 

Un conseiller en prévention MSA vous accompagne tout au long du projet, n'hésitez pas à solliciter le service santé-sécurité au travail de votre MSA. 

Un dispositif encadre le contrat de prévention des risques professionnels:

La loi de modernisation agricole du 1er février 1995 modifie l'article 1158 du code rural en stipulant que:

"...des avances peuvent être accordées par les caisses de MSA aux employeurs qui souscrivent aux conditions de la convention d'objectifs préalablement approuvée par la Caisse centrale et fixant un programme d'actions de prévention spécifique à leur branche d'activité...".