L’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

Le Service de Remplacement est l’employeur légal de l’agent de remplacement qu’il met à la disposition du chef d’exploitation.
Toutefois, en application du Code du travail, le chef d’exploitation est responsable des conditions d’exécution du travail, en particulier en matière d’hygiène et de sécurité, sur son exploitation.
A ce titre, il a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de l’agent de remplacement mis à sa disposition.

Il est responsable de toute l’organisation de la sécurité dans son exploitation, tant sur le plan matériel qu’humain.
Il doit former l’agent de remplacement sur les techniques de travail de son exploitation et sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle des autres. A défaut, en cas de manquements à cette obligation, à l’origine ou non d’accidents, il est responsable pénalement.
Il doit se donner les moyens pour que les obligations, issues de la législation du travail, soient correctement satisfaites.
A cette fin, il :

-organise une formation pratique et appropriée au poste de travail, intégrant la sécurité au bénéfice de son agent de remplacement ;

-choisit et met à la disposition de son agent de remplacement des Equipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés aux travaux à exécuter ;
-utilise des machines et matériels conformes à la règlementation.

• Besoin d’un renseignement ?
• N’hésitez pas à contacter :
- Votre Service de Remplacement.
- Votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (prévention des risques professionnels et médecine du travail).