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| Thématique : CULTURES/Viticulture |
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Le vigneron est concerné, comme tous les autres métiers, par des évolutions réglementaires.
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Le vigneron est concerné comme tous les autres métiers, par des évolutions réglementaires. L'évaluation des risques professionnels est issue de la directive européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention. La réglementation oblige chaque vigneron employeur de main d’oeuvre à :
- identifier les risques encourus par les opérateurs,
- transcrire cette évaluation dans un document unique personnalisé,
- décrire les actions de prévention mises en oeuvre et à mettre en oeuvre,
- actualiser le document unique au moins une fois par an. Ce présent document n’est pas opposable à l’administration et peut évoluer en fonction de la réglementation en vigueur. |
| Mots-clés : vigne ; vigneron ; |
| Source : Vignerons indépendants de France |
| Type du document : Brochures |
| Date d'édition : février 2010 |
| Référence : NC |
| Format : 13 pages en téléchargement uniquement |
| Disponibilité : Non disponible |
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Information sur la publication
(Source : Vignerons indépendants de France)
Mis à jour le : 26-02-2010publié le : 26-02-2010
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Viticulture
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